Politique de Propriété Intellectuelle
Dernière mise à jour : 29 avril 2025
Introduction
Cette politique décrit les droits de propriété intellectuelle relatifs à quelovina et à tous les contenus, matériels et services fournis par notre plateforme éducative. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez les termes de cette politique.
Propriété du Contenu
Tous les contenus présents sur quelovina, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de quelovina ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Droits d'Auteur
L'ensemble du contenu éducatif, des cours, des modules de formation, des ressources pédagogiques et des matériels d'apprentissage développés par quelovina est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces matériels est strictement interdite.
Matériel Créé par les Utilisateurs
Lorsque vous soumettez ou téléchargez du contenu sur notre plateforme, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle. Toutefois, vous accordez à quelovina une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration de nos services éducatifs.
Marques Commerciales
Quelovina, notre logo et toutes les marques de produits ou services associées sont des marques commerciales ou des marques déposées de Quelovina. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Marques de Tiers
Toutes les autres marques commerciales, noms de produits ou noms de sociétés mentionnés sur notre plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces marques ne constitue pas une approbation ou une affiliation avec Quelovina.
Licence d'Utilisation Limitée
Quelovina vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre plateforme éducative à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux conditions suivantes :
Utilisations Autorisées :
Vous pouvez visualiser, télécharger temporairement et imprimer des portions du contenu éducatif uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de votre apprentissage.
Utilisations Interdites :
Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de notre plateforme sans autorisation écrite préalable.
Contenu Éducatif et Matériel Pédagogique
Tous les cours, modules de formation, présentations, vidéos, exercices, évaluations et autres matériels pédagogiques disponibles sur quelovina sont destinés exclusivement aux apprenants inscrits. La redistribution, la revente ou le partage non autorisé de ces matériels constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.
Réclamations pour Violation des Droits d'Auteur
Quelovina respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière constituant une violation, veuillez nous fournir les informations suivantes :
Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
Une description de l'œuvre protégée dont vous prétendez qu'elle a été violée.
Une description de l'endroit où se trouve sur notre site le matériel prétendument contrefait.
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration faite sous peine de parjure attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire.
Les notifications de violation présumée doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Quelovina
10 Rte de Galice
13100 Aix-en-Provence
France
Courriel : info@quelovina.com
Téléphone : +33556323214
Licence des Logiciels
Tout logiciel mis à disposition par quelovina est protégé par le droit d'auteur et peut être utilisé uniquement conformément aux termes de licence applicables. La rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage de tout logiciel est strictement interdit sauf autorisation expresse de la loi.
Contributions et Suggestions
Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions, idées ou autres communications concernant nos services, vous nous accordez le droit irrévocable d'utiliser, de modifier et d'incorporer ces informations dans nos produits et services sans compensation ou attribution.
Protection des Droits
Quelovina se réserve le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter les poursuites civiles et pénales contre toute utilisation non autorisée de nos matériels.
Liens vers des Sites Tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tierces. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. quelovina n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle.
Modifications de la Politique
Quelovina se réserve le droit de modifier cette politique de propriété intellectuelle à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette politique. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation de la politique révisée.
Clause de Non-Responsabilité
Cette politique ne crée aucun droit de propriété intellectuelle en faveur des utilisateurs et ne limite pas les droits de quelovina de quelque manière que ce soit. Tous les droits non expressément accordés dans cette politique sont réservés.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de propriété intellectuelle ou pour demander une autorisation d'utilisation de nos matériels protégés, veuillez nous contacter à :
Quelovina
Adresse : 10 Rte de Galice, 13100 Aix-en-Provence, France
Téléphone : +33556323214
Courriel : info@quelovina.com
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